Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des comptables professionnels agréés est formé de 16 administrateurs lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs élus et de 17 lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres.
Décision 2013-11-15, a. 1.
© Gouvernement du Québec